projection image sur mur privé par la collectivité

Publié le 20/01/2020 Vu 479 fois 1 Par
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20/01/2020 15:52

Bonjour,

Depuis quelques semaines, la mairie de ma commune projette une image sur le mur de ma maison.

je n'ai pas donné mon accord.



Cette projection débute à la tombée de la nuit jusqu'au matin.



ont-ils le droit de faire ça sans avoir mon aval ?

20/01/2020 19:14

Bonjour
Dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine ou des illuminations de fêtes ?
En tout cas, cela ne doit pas troubler la jouissance normale de votre logement ou créer une nuisance.

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