Proprietaire mobilhome

Bonjour

nous sommes propriétaires d un mobilhome depuis 11 ans. Sur un camping.nous avons toujours payer notre loyer annuel avec la sous location.

ce dernier a été vendu en fin de saison

nous avons signer nous contrat et payer notre loyer pour cette saison.

je viens d appeler et on me dit qu il ne faisons plus de sous location pour notre mobilhome car trop vieux,

Sur le camping il possèdent encore beaucoup de mobilhomme plus anciens que le nôtre et c est pas pour autant qu il ne vous pas les louer.

bien entendu il nous pas oublier de le rajouter sur notre nouveau contrat!!

son t il en droit de nous faire ça ?

y a t il une loie en notre faveur

merci de votre retour

Bonjour

Première chose, vérifier les clauses de votre contrat. Les informations relatives à la vétusté doivent y figurer

Les arrêtés des 17 février et 24 décembre 2014 font désormais obligation, avant toute signature d’un « contrat de location d’emplacement à l’année» (ou contrat loisirs), d’informer le client des principales conditions régissant les futures relations entre le gestionnaire et son client. Le contrat de location est accompagné, entre autres, d’une grille de vétusté pour les mobil-home de plus de 10 ans qui permet de déterminer si le mobil-home peut être maintenu sur le camping.

Si vous n’avez pas signé de contrat de location, malheureusement vous n’avez pas de recours, mais je vous conseille de contacter d'autres propriétaires de ce genre de bien, aussi âgé que le vôtre, pour savoir si vous êtes seul concerné ou si cela est une mesure générale.