Le propriétaire veut nous faire payé la fosse septique

Publié le 21/11/2021 Vu 444 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/11/2021 21:52

Bonjour, je viens vers vous en désespoir ..

Alors voilà moi et mon conjoint avons emménagé dans une location il y a presque 1 an.

Le propriétaire était plutôt cool au début et puis au fur et à mesure il a commencé à être envahissent venait devant chez nous ( il a un garage devant notre maison qui lui appartient) tout le temps. Et puis au bout de 6-7 mois de location nous avons vu qu'il y avait un problème avec la fosse septique. Je précise qu'il nous avait pas dit que c'était une fosse septique ni tout à l'égout, ce n'était même pas précisé dans le bail et nous n'avons pas de facture qui prouve quand elle à été vidangé la dernière fois.

Nous avons donc décidé d'acheter une maison et nous avons donné notre préavis. Nous avons reçu aujourd'hui une lettre écrite par le proprio qui nous dit qu'il a fait appelle à un professionnel et qu'ils ont retrouvé dans la fosse septique des tampons usagé et des lingettes qui ont bouché la fosse septique que je n'ai jamais mis dans les toilettes. Je précise aussi que la fosse septique est relié à une maison mitoyenne à côté de chez nous et nous n'avions pas connaissance. Il nous a également dit que c'était à notre charge et a celle du propriétaire d'a côté.

Est ce que quelqu'un pourrait nous éclairer sur cette situation et si c'est vraiment à notre charge car je trouve sa très bizarre. Merci à vous. Dernière modification : 19/11/2021 - par Mkkk

Superviseur

20/11/2021 00:49

Bonjour
L'entretien d'une fosse septique est à la charge du locataire.
Un dossier à lire.

https://www.ag-assainissement.fr/locataire-proprietaire-qui-paye-vidange-fosse-septique/

PS/ 21/11, Pour aller plus loin, prenez contact avec l'Adil de votre secteur, tout à fait désignée pour vous aider.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
__________________________
Cliquez ICI pour connaître les conciliateurs

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis