Propriété des articles en cas de faillite du commerçant

Publié le Vu 667 fois 0 Par gillelis
24/10/2008 07:48

Bonjour,
En cas de faillite du magasin,lorsque l'article a été payé intégralement, qu'il se trouve chez le livreur, peut on exiger de le récupérer malgré l'ordre contraire du commerçant
la direction a demandé aux livreurs d'annuler les livraisons programmées. Probablement pour récupérer les meubles sachant qu'elle a empoché la totalité des sommes. Je pense que malheureusement ce sujet va concerner de nombreuses personnes.
Merci pour vos réponses Dernière modification : 25/10/2008

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