Propriété envahie par des pigeons

Publié le 06/02/2024 Vu 265 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/02/2024 10:42

Bonjour

La propriété ou je réside est depuis plusieurs mois envahie par des pigeons.

Sur le terrain mitoyen qui appartient à un bailleur social un un locataire nourrir les pigeons et donc de plus en plus leur nombre augmente et cela devient très pénible

Les rebords des fenêtres sont recouverts de fientes, de plumes et de puces, ces pigeons génèrent une insalubrité importante.

J'ai essayé de passer par la Mairie pour leur signaler cet état, la Mairie dit qu'elle ne peut intervenir car c'est du privatifs, la Mairie devait joindre le bailleur social mais pour le moment rien, moi je ne peux le joindre je n'ai pas les contacts et sur leur site internet je n'en trouve pas (Immobliere3F)

J'ai demandé à notre syndic d'agir mais pour le moment rien.

Je crois qu'il est interdit de nourrir les pigeons mais comment faire pour réussir une bonne fois pour toute de cesser ce nourrissage de pigeons.

Voie judiciaire ou autre

Merci pour vos réponses

06/02/2024 10:50

Bonjour,

A lire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34920

"Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages, notamment les pigeons."

Proposez des devis de dispositifs anti-pigeons au vote de votre prochaine AG.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1428 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter