Propriété intellectuelle

Publié le Vu 77 fois 0 Par MC2
21/01/2019 12:33

Bonjour

Nous sommes en procès pour contrefaçon le plaignant revendiquant les droits d'auteurs( il avait déposé un modèle mais qu'il n'a pas renouvelé)

Nous avons prouvé des antériorités au produit, c'est pour cela que nous avons pu quand même commercialisé notre produit car il avait demandé en référé l'interdiction pour nous de vendre mais il a été débouté!

Malgré cela il continue toujours dans ces conclusions de revendiquer les droits d'auteur, de nous menacer de payer des sommes astronomiques (je suppose pour nous faire peur) car nous commercialisons notre produit, il dénonce ce fait en montrant des photos de notre site ou des salons auxquels nous avons participé, alors que nous avons le droit par décision de justice!

Cela fait 2 ans que ça dure!

Que pouvons nous faire pour que cela avance plus vite? peut on l'accuser de harcélément car on suppose qu'il fait ça pour nous empêcher de vendre notre produit car depuis ce procès on hésite à attaquer la commercialisation à fond. Nous avons toujours peur et en ce sens il a gagné, il ne veut pas de concurrence.

Je vous remercie d'avance de prêter attention à ma demande et de votre réponse

Cordialement

Mme Cauquoz

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