Propriété privée et ACCA

Publié le 08/09/2014 Vu 468 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/09/2014 10:17

Bonjour,

J'ai constaté a postériori que des individus sont venus sur notre terrain - une propriété forestière - et ont entrepris des travaux de débroussaillage sur une piste de débardage.

Il s'agit vraisemblablement de membres d'une ACCA.

Notre propriété forestière (>30 ha) est interdite de chasse, nous avons exercé notre droit de retrait.

Quelles sont les mesures à prendre ?

Merci.

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