Protection majeur - tutelle - madataire judiciaire

Publié le 01/10/2015 Vu 700 fois 4 Par
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24/09/2015 09:31

Bonjour,

Contexte pour résumer : Mon père est sous tutelle depuis cinq ans. Son mandataire judiciaire ne nous a jamais transmis aucune information sur la gestion des comptes. Le juge des tutelles ne nous a jamais répondu à nos courriers, ni eu le temps de nous accorder un rendez-vous. Un nouveau mandataire a été nommé par une nouvelle juridiction, et nouveau juge des tutelles. Ce dernier (Mandataire judiciaire) nous annonce un état catastrophique de la situation financière de mon père, laissé par le précédent mandataire. Comment peut-on obtenir des éléments d'informations sur la gestion des comptes du précédent mandataire ? doit-on s'adresser la précédente juridiction ? Peut-on attaquer le mandataire judiciaire et dans quelles conditions ? Je vous remercie pour vos réponses.

01/10/2015 10:51

Je vous remercie pour votre réponse. Peut -on mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de ce mandataire en engageant une action devant le tribunal de grande instance chambre civile sur le fondement de l'article 1382 du code civil? et la responsabilité du juge des tutelles, ayant validé les comptes et la gestion du mandataire concerné ? Merci beaucoup, pour votre réponse.

01/10/2015 10:55

Répondre à ces questions, très ouvertes, suppose le cadre d'une consultation juridique liée à votre situation précise.

01/10/2015 11:02

Quel est le coup d'une consultation juridique liée à cette situation?

01/10/2015 11:51

Je vous invite à m'adresser un courriel à l'adresse email suivante : secretariat@montourcy-avocats.fr

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