Public sur terrasse ?

Bonjour.

Divers questions ont été posées.

Comment peut-on savoir sur une terrasse qu'il y a un Droit-Passage-Public ?

Ce cheminement piétons n'est pas visible sur le cadastre.

S'il est officiel , il devrait y être représenter.

Merci pour les réponnses.

Ange_L Dernière modification : 01/09/2026 - par Ange_Lier

Hello !

Euh... "on" (du moins moi) ne comprend pas la situation et problématique que vous évoquez. Vous devriez les développer et les concrétiser.

Remqrque générale : le cadastre figure des "parcelles" privées sans indiquer d'éventuels "droits de passage".

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

il fallait poursuivre ici

https://www.legavox.fr/forum/droit-general/harcelement-voisinage_239832_1.htm

Voici ce que j'ai trouvé sur le web ce matin !

2. Le droit de passage conventionnel : l’accord entre voisins
Ce type de droit de passage est établi par un accord amiable entre les propriétaires des deux fonds. Il n’est pas lié à une situation d’enclave. Les voisins peuvent décider, d’un commun accord, de créer une servitude de passage pour des raisons de commodité (par exemple, pour raccourcir un trajet, ou pour accéder plus facilement à un garage).

Cet accord doit être formalisé par un acte notarié et publié au service de la publicité foncière pour être opposable aux tiers et être transmis aux futurs propriétaires des terrains.

Il est important de noter qu’un droit de passage ne peut généralement pas s’acquérir par prescription (c’est-à-dire par un usage prolongé dans le temps, par exemple 30 ans). En effet, le droit de passage est considéré comme une servitude discontinue (son exercice nécessite l’action de l’homme) et non apparente (elle ne se manifeste pas par un ouvrage permanent et visible). Or, seules les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par prescription en droit français.

Refuser un droit de passage n’est pas toujours possible. Si votre voisin est en situation d’enclave, la loi lui accorde un droit de passage que vous ne pouvez pas lui refuser. En revanche, si la demande est motivée par une simple commodité, vous êtes libre d’accepter ou de refuser. Dans tous les cas, la communication et la négociation sont les clés pour maintenir de bonnes relations de voisinage et trouver une solution équitable pour chacun.

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Lors que j'ai acheté cet appartement, le notaire m'a bien dit : qu'il n"y avait pas de passage piéton. L'agent immobilier, et syndic, était bien d'accord.

Ces personnes que je vois passer viennent de tous lieux ? Je sais qu'un voisin leur dit de passer. Ce voisin fut invité chez un conciliateur et il ne s'est pas présenté ?