Publicité imposée sur téléphone mobile

Publié le 19/12/2010 Vu 813 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/12/2010 16:15

Bonjour,

Il y a deux mois, j'ai acheté un téléphone mobile avec un forfait dans un magasin qui propose tous les opérateurs.

Depuis, je reçois régulièrement de la publicié de ce magasin et concernant ce magasin. Je me suis déplacée et j'ai demandé de stopper cette publicité, mais ça continue et ça devient pénible.

Ce magasin a t'il le droit de m'imposer cette publicité sans avoir demandé mon accord auparavant ?
J'ai l'intention d'envoyer un courrier recommandé avec accusé réception et je souhaiterais savoir s'il existe un loi qui ne permet pas de diffuser ce genr de publicit sans l'accord du client.

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

57 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.