Puis-je récupérer mon argent ?

Bonjour,

Je suis face à un contrat que je n'arrive pas à qualifier et qui me semble plutôt bancal.

Dans le cadre d'une formation, organisée par une entreprise, il est demandé aux personnes y participant de verser une caution d'un certain montant.

En cours de formation, les inscrits doivent rendre chaque semaine plusieurs projets. Au début de chaque session ils découvrent qu'ils disposent de jokers qu'ils conservent uniquement en rendant ces projets et si la note qui leur est attribuée par d'autres personnes suivant la même formation est suffisante selon un barème qui n'est pas communiqué. Il est également possible de perdre des jokers sur décision des personnes qui gèrent la formation, pour X ou Y raison (ce que l'on découvre au fur et à mesure lorsqu'une personne dit : si vous ne faites pas tel truc vous perdrez un joker)

Lorsque tous les jokers sont perdus la personne est considérée comme ayant abandonné la formation et sa caution ne lui sera pas rendue. Le dernier projet est jugé par un jury formé de personnes sélectionnées par l'entreprise, qui décide de façon discrétionnaire de le valider ou non ; il est possible d'arriver au bout de la formation avec tous ses jokers mais de ne pas se faire valider ce dernier projet (ce qui est assimilé à un abandon au niveau du statut)

Dans les conditions générales d'utilisation, le seul point sur la caution est "le montant sera pris à l'inscription afin de la valider, et le montant sera gardé uniquement en cas d’abandon d’un participant" et "L’Abandon est caractérisé lorsqu’un Participant ne rend pas le projet que le Participant devait remettre selon le Calendrier remis en début de Formation."

Pour récupérer ladite caution, il est nécessaire de la demander à la fin de la formation. Il sera vérifié qu'une 'mission' a bien été effectuée, mission qui consiste en ce que vous souhaitez rendant service à la formation, mais validée par les personnes de l'entreprise. Il est seulement précisé quelque part sur le site "Tu auras une mission obligatoire".

Il est écrit sur le site "Juridiquement la formation est payante, néanmoins à la fin de la formation vous avez la possibilité de récupérer votre investissement."

A noter que ces conditions d'utilisation ne sont apparues sur le site qu'en cours de session de formation et qu'auparavant rien n'était spécifié dans les mentions légales ni même sur le site de façon générale. En même temps que ces "conditions" est apparu (uniquement sur la page d'accueil en bas) différents types d'offre de formation (en récupérant sa caution ou non : si la personne récupère sa caution elle n'aura plus accès aux cours après la fin de la formation, ce qui n'était pas le cas pour les personnes ayant suivi les sessions précédentes). Il a été communiqué dès lors aux personnes en cours de session que cette nouvelle offre s'appliquait à leur cas.

Mes questions sont les suivantes :
- Dans quels cas est-il légitime pour l'entreprise de refuser de rendre sa caution à la personne ayant suivi la formation ?
- Est-ce possible de refuser l'accès aux cours aux personnes récupérant leur caution ?

Merci d'éclairer ma lanterne si possible. Dernière modification : 08/01/2019 - par Uptonogood