puisse je me débarraser du mobilier laissé par 1 client

Publié le 22/03/2010 Vu 702 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/03/2010 11:31

Bonjour,
Mon époux est tapissier et depuis + de 3 ans il a en stock du mobilier pour lequel le client n'a pas fait les travaux et qui ne se manifeste plus pour le récupérer ?
Y-a-t-il un loi qui me donne le droit de me débarrasser de ce mobilier sans rique ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Nathalie

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.