Quand est est-on informé de la réponse d'une dml

Publié le 16/07/2020 Vu 219 fois 2 Par
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16/07/2020 14:23

Bonjour,

Mo conjoint st actuellement prévenu et son avocate a fait une dml partie vendredi 10. Homicide involontaire avec alcool. L'avocate nous a informer que le dossier était je site "beton" attestation de travail attestation des proches et parents la dml a été reçue lundi et depuis personne n'a de nouvelles pourriez vous me dire comment cela fonctionne et quand allons nous ( mon conjoint ) être informer de la décision ? Merci d'avance

Superviseur

16/07/2020 17:37

Bonjour
C'est un peu court pour avoir déjà une réponse, les délais dans la justice sont en général plus longs.
__________________________
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16/07/2020 20:34

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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