Quand le principal est payé

Publié le Vu 882 fois 1 Par militance
30/01/2010 15:53

Un huissier muni d'un titre exécutoire me menace d'une saisie alors que le principal est payé. Est-ce légal?

Le titre exécutoire date de 2006 et en plus du paiement du principal, j'ai réglé l'équivalent de la quasi-totalité des frais d'huissier (commandement de payer, etc.). Ne reste plus que les intérêts.

30/01/2010 18:35

Bonjour,

Un huissier muni d'un titre exécutoire me menace d'une saisie alors que le principal est payé. Est-ce légal?
Ne reste plus que les intérêts.

La créance ne s'éteindra qu'après le paiement complet.

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