Quel tribunal saisie

Publié le 27/08/2020 Vu 181 fois 2 Par
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27/08/2020 18:06

Bonjour,

je dois déposer une requête auprès du greffe du tribunal d'instance pour un litige qui m'oppose à ma banque. Cependant, je ne sais pas si je dois l'adresser au tribunal de mon domicile ou bien celui où ce situe le siège social de la banque ? Cordialement,

27/08/2020 18:19

Bonjour,

Il s'agit maintenant du Tribunal Judiciaire et a priori c'est celui dans le ressort de votre domicile...

Il est toujours préférable de rechercher une solution amiable d'abord auprès de l'agence puis du Médiateur de la banque...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/08/2020 19:55

Merci pour votre réponse.
J’ai bien entendu recherché tous les moyens de régler le litige à l’amiable c’est d’ailleurs je crois l’une des conditions pour pouvoir saisir le juge et j’ai toutes les preuves nécessaires (courrier en RAR, e-mail, Malheureusement, j’ai saisi le médiateur de la banque via le formulaire en ligne mais je ne peux pas attendre d’avoir une réponse au mieux dans 2 mois car la situation est urgente .

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