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Bonjour, je voudrais que vous me donniez la "fourchette" des peines applicables lorsqu'unindividu a été reconnu coupable d'attouchements sur mineur âgé de 11 ans.
Je vous remercie.
C'est 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende d'arpès mes recherches ... C'est juste ?
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