Quelles peines encourues pour attouchement sur mineur ?

Publié le Vu 4724 fois 2 Par Glass
17/01/2010 19:11

Bonjour, je voudrais que vous me donniez la "fourchette" des peines applicables lorsqu'unindividu a été reconnu coupable d'attouchements sur mineur âgé de 11 ans.

Je vous remercie.

17/01/2010 20:26

C'est 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende d'arpès mes recherches ... C'est juste ?

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