quelles sont les conditions d'exclusion de conseillers municipaux

Publié le Vu 1069 fois 0 Par avril
09/02/2009 12:55

président d'une association dans une commune de 718 hab j'ai sollicité auprès du maire l'installation d'un coin douche dans la salle qui accueille entrainement et compétitions.
Un vote a été réalisé sans même avoir été inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal et de plus le maire a fait sortir de la salle 4 conseillers lors du vote sous prétexte qu'ils étaient licenciés du club sportif demandeur. Sur quel texte peut -elle s'appuyer?
de plus elle a ensuite procédé à un vote nominal donc sous influence.
Puis-je demandé révision et annulation de cette décision si oui comment agir?
Merci pour vos précieux renseignements

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