QUELS CONSEILS ME DONNERIEZ- VOUS ?

Publié le 31/03/2009 Vu 818 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/03/2009 18:22

J'ai effectué des travaux de rénovation à un ami dans une grange (2150 h de w), bénévolement. D'un accord tacite, et en "échange" du travail fourni, le propriétaire établi un écrit signé comme quoi je serai usufruiter et ce sur un document constituant la demande de permis de rénovation ; il, me donne un exemplaire pour me rassurer et apparemment a fourni un autre document à la DDE et à la Préfecture en supprimant le paragraphe concernant l'usufruit et le droit de jouir et de profiter du logement à titre gracieux, ad vitam éternam. Je suis en possession du document signé, spécifiant: Mr .... sera usufruitier. Je suis détenteur d'un autre document où le propriétaire écrit que j'aurai un droit d'usage (une invitation permanente)moi et ma famille, sans restriction de temps. A vrai dire mes séjours se limitaient à un mois l'été et quelques week-end.
Ces deux documents s'inscrivant dans une démarche de contre-partie, pour services rendus dans des travaux de bricolage importants sur 3 ans (53.000 EUROS°)Les travaux finis, par avocat interposé, le propriétaire me mets en demeure de rendre les clés, de déménager mes affaires personnelleset me dit vouloir à l'amiable m'accorder une gratification que je dois chiffrer ; ce dont je refuse laissant au propriétaire le soin de chiffrer le montant des travaux et à ce jour je ne lui ai pas rendu les clés et vider mes affaires perso, car l'avocat depuis plus de deux mois ne m'a pas répondu !
Cet ancien ami, me dit rétrancher du montant de sa gratification les montants des séjours dans sa grange, et chiffrer des services rendus (administratifs)... et les déduire de son dû. Il y a dans cette attitude, du chantage et de la corruption dans l'air...venantd'un Haut fonctionnaire de l'état en activité ....
Sans ommettre le premier document où il y a eu abus de confiance et tromperie. J'aimerais avoir conseils sur la marche à suivre et la conduite à adopter face cet ingrat, pour récupérer la plus value sur la valeur actuelle de la grange restaurée, qui à l'origine était en ruine, et ce grâce à mon investissement.
Je précise que je détiens toutes les photos (sur cd) du chantier, ainsi que mes carnets perso avec mentions des jours et heures
passées à restaurer,récapitulatifs des travaux par corps de métier avec dates et temps de travail e facturesdes matériaux.J'ai aussi des courriers échangés entre moi et le propriétaire(e-mail)vu que je lui rendais compte de l'avancée des travaux (celui-ci demeurant en région parisienne).

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter