quels droits sont ces droits?

Publié le 07/11/2008 Vu 695 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/11/2008 23:33

mon frèr a été mis en maison d'arrêt pour une veille affaire( qui remonte à 2ans)lundi dernier. Malheureusement pour lui il ya 2 ans, il ne s'était pas présenté au procès et avait refusé un avocat croyant qu'il s'agissait d'une histoire qui serait classé sans suite . Il a donc été écroué a 2mois de prison ferme pour vol et dégradation. l'a où cette décision me semble absurde c'est que la victime( un militaire) a donné une version qui fut contredit par mon frèr mais 2ans plus tard il é revenu sur sa déposition et aparement sa version avait de beaucoup changé 2 ans après les faits.
En plus de cela , du coup mon frère a été mis en maison d'arrêt et il n'a pas d'avocat!!je pense que dans l'affaire son handicap est son casier judiciaire qui n'est pas vierge mais c'est la première fois qu'une plainte pour vol et dégradation est faite, il n'est donc pas récidiviste.Je pense que l'affaire a été jugé bien vite du fait que la victime était un militaire et que mon frère est noir et avait déja un casier judiciaire. Mais le comble est que les gendarmes venus l'arréter lui ont laissé le week end et lui ont permi de se rendre par lui-même au comissariat le lundi, ce qu'il a fait.Qu'est-il donc possible de faire?est-il possible de faire quelque chose immédiatement pour le libéré au plus vite au lieu qu'il purge sa peine jusu'au 13 décembre?qu'elle droit à t'il? merci de la rapidité que vous manifesteré pour répondre.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter