Question sur chemin privé

Publié le Vu 73 fois 0 Par Grincheux22
05/02/2019 19:00

Bonjour

Je suis copropriétaire d un chemin pour accéder à ma demeure ainsi que mon voisin. Celui ci part de la voie communale bitumee et après environ 150 mètres il debouche sur un chemin de randonnée (Vtt,chevaux,marcheurs,moto) public. Apres, nous accedons a nos proprietes. Notre chemin sert d accès au public, a l'espace de randonnée( plus facile ).Est ce normal que notre chemin d accès soit privé du fait de son enclavement entre deux voies publiques ? Il semblerait que l on ne puisse cloturer pour libre accès aux secours si besoin sur le domaine public.

Dans l'attente de votre reponse.



Cordialement.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

5 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.