question sur le droit associatif

Publié le 07/11/2011 Vu 671 fois 0 Par
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07/11/2011 14:06

Bonjour,
J'ai été présidente d'une association de parents, reconnue d'utilité publique, jusqu'au 15/09/2011, date de l'assemblé générale ordinaire.Au cours de mon mandat, et avec l'accord des membres du bureau et du conseil d'administration, nous avons rétrocédé aux écoles et au CCAS (mairie - service enfance et jeunesse CLAE-CLSH) des sommes d'argent.Nous avons, lors de cette assemblée générale présenté le bilan moral et financier de l'année. Il n'y a eu aucune objection. Nous n'avons pas demandé aux personnes présentes de lever la main pour procéder au vote, du fait des non-objections.Au cours de cette assemblée, nous avons toutes démissionnées et avons clos l'assemblée générale après cette annonce qui faisait partie du point "divers". Nous n'avons pas procédé au vote d'un nouveau bureau car, sur les circulaires de la FCPE, il est mentionné de ne pas réaliser le vote le même jour que l'assemblée générale ordinaire.Les nouveaux membres de cette association, qui n'avaient d'ailleurs rien objecté lors de l'AG (pour ceux qui étaient présents), contestent maintenant le versement que nous avons effectué le 31/08/2011 au CCAS pour le bénéfice des enfants des écoles.Ce qui leurs posent problème, c'est que le CCAS est un service municipal et non une association. Pour autant, ce sont eux qui gèrent le centre de loisirs de nos écoles. Si nous avons souhaité faire cette rétrocession durant notre mandat associatif, c'est dans le seul but d'offrir une journée plaisir (autre que pédagogique) à l'ensemble des enfants des écoles.
Ces nouveaux membres ne remettent pas en question les fonds rétrocédés aux deux écoles, au profit des coopératives scolaires (association).Existe t-il un texte qui stipule qu'une association loi 1901 ne peut reverser une somme d'argent à une personne publique?Quels sont les risques encourus par la personne publique destinataire de ces fonds?Et pour nous (ex-membres), quels sont les risques de cette décision prise lors de notre mandat?Faut-il, au cours de l'AG passer au vote à main levée obligatoirement ou le seul constat d'in-objection peut suffire à mentionner que l'assemblée approuve?Depuis, les nouveaux membres ont réalisé un document nommé "inexactitude du procès verbal d'assemblée générale" et remettent donc en question le procès verbal que nous avons réalisé et qui est tout à fait conforme aux différentes discussions.
Quels sont les délais et à l'aide de quelle procédure les nouveaux membres peuvent contester la validité du PV. Merci

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