question sur le droit associatif

Publié le 14/05/2009 Vu 715 fois 1 Par
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14/05/2009 13:55

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour vous poser une question personnelle et vous remercie si vous prenez le temps d'y répondre.
Nous avons repris une association en 2008 (un centre équestre) et il s'avère que l'ancien président se payait des défraiements sur son compte personnel.

Il nous à dit que ces sommes étaient versées en l'échange d'une location de ses chevaux à l'association, mais aucun document le prouve (pas contrat de location ni de justificatifs) de plus, cette personne est un particulier et n'est pas loueur de chevaux. Nous avons été contrôlés et redressés par l'URSSAF cette année pour ces sommes que nous n’avons pas pu justifier.

Cette pratique est-elle légale ?

Pouvons-nous nous retourner contre cette personne pour récupérer les sommes débitées.


Cordialement.

Jeremie MARGUERIT

President de l'association des cavaliers d'exterieur

14/05/2009 16:09

bonjour, portez plainte avec constitution de partie civile pour abus de confiance, courage à vous, cordialement
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