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mon currateur a t'il droit de me refuser la liiste des medecins specialistes en vue d'une main levée
les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!
Dernière modification : 01/10/2022 - par youris
Modérateur
Bonjour et merci ???
Cette liste est publique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
La liste des médecins pouvant délivrer le certificat est disponible auprès du greffe du juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) du tribunal dont dépend la personne à placer sous protection.
À noter
Certains tribunaux diffusent la liste des médecins habilités sur leur site internet.
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