question sur une usurpation d'identé, etc...

Publié le Vu 795 fois 0 Par lilou67
28/12/2009 21:12

bonsoir, la question que j'ai a vous poser est la suivante : j'aimerai savoir si une personne conduisant un vehicule qui n'est pas assuré, sans controle technique et sans carte grise a jour et sans permis de conduire se fesant controler par la ploice nationale et donnant une autre identité que la sienne, fesant une audition pour defaut d'assurance au nom de cette autre personne, risque t'il de prendre une peine de prison ferme? A savoir que la police nationale s'est rendue compte que la personne qui roulait n'est pas la personne pour laquelle elle s'est fait passer, donc qu'il est en situation d'infraction sur tout les points et que la personne qui roulait ce vehicule sans avoir de permis de conduire ni rien d'autre est passée au tribunal il y a quelques années pour "faux et usage de faux". Pensez vous que la peine pourra etre du ferme? A savoir aussi que la police n'arrete pas de telephonner au domicile des parents de cette personne pour leur dire qu'il peut recuperer son vehicule. Une raison d'etre sur que cette personne la se presente. Merci de me donner des renseignements sur la peine qu'il risque, cordialement.

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