Quota Litis et Provision sur Honoraire

Bonjour,

Mon Papa a pris un avocat qui a accepté de commencer la procédure avant tous versements.
L'avocat n'a établit ni devis, ni convention d'honoraire (ni verbalement ni à l'écrit).

Par la suite, il lui a envoyé une "Provision sur Honoraire TTC" pour les démarches qu'il avait entamées.

Nous avions récemment rendez-vous pour le règlement de cette provision.
Lors de ce rendez-vous, je lui ai demandé s'il comptait faire un devis ou établir une convention d'honoraire a mon Papa.
Il a donc répondu qu'aucun devis n'avait été fait, mais que justement il comptait lui proposer (au prochain rendez-vous) d'établir une convention d'honoraire uniquement sur un pourcentage des gains que mon père obtiendrait dans cette affaire (a l'amiable ou en procès).

Ne serait-ce pas un pacte de quota litis?
Si oui, si mon père signe en toute connaissance de cause cette convention, peut il la contester par la suite (si il gagnait les sommes demandés)?

Merci.

Bonjour,
la proposition de l'avocat est tout à fait étonnante puisque, effectivement, il n'a pas le droit de se faire rémunérer uniquement par des honoraires de résultat, il m'étonnerait donc que la convention d'honoraires soit rédigée ainsi mais peut-être comprendra-t-elle les honoraires fixes déja réclamés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est ce que l'avocat a dit, ou du moins c'est ce que j'ai cru comprendre...

Lorsque vous dîtes "honoraires fixes déjà demandés" vous parlez bien de la "provision sur honraire" qu'il a déja demandé?

Si oui, si la provision sur honoraire ainsi que le pourcentage sont demandées sur "le même papier" je ne pourrais donc pas contester ses honoraires sur la base du quota litis donc? (sachant, que je le rappel, aucune convention ni devis n'a été signé, que la demande de provision a été faîte après que les démarches est été entamées et qu'elle a déja été payé... je ne sais pas si ça change quelque chose)???

Bonjour,
Je pense que dans ce cas, cela rendrait la convention d'honoraires valide puisque la provision ne viendrait que pour paiement de la partie fixe...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Okay merci pour les infos.