Rachat de contrat d'assurance vie

Publié le Vu 446 fois 0 Par simjam
25/08/2014 11:28

J'ai intention de racheté mes contrats d'assurance vie
le premier date d'effet 01 02 1999
le deuxième date d'effet 01 02 2001
le troisième date d'effet le 21 03 2006
a savoir que les taxes sociales(pour les contrats souscrits hors du cadre de la loi Madelin)le taux globale des taxes sociales s'élève a 15,5%
question suis je dans ce cadre ou en dehors de cette lois
merci a l'avance simjam

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