rachat soulte et nouvelle répartition suite remboursement anticipé en cours de crédit

Publié le 24/09/2019 Vu 326 fois 2 Par
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24/09/2019 16:11

Bonjour à tous,
Je suis au bord de la séparation avec ma conjointe et j’essaietant bien que mal de me préparer à cette éventualité en anticipant.
Je vous présente ma situation :
Achat d’une maison en VEFA en 2011 pour 220 k€
Mon apport : 20 k€
Apport madame : 30k

Le reste financé par crédit 170 k€ remboursé à 50/50 %.
A ce stade la et je le conçois la répartition (48 % moi,52 % elle)
La ou ça se complique :
La maison nous est livré en juin 2013, nous habitions dansun appartement que je possédais à 100% et que j’ai vendu.
De cette vente, je décide de faire un remboursementanticipé de 40 k€ ce qui nous réduit le montant du capital restant dû etdiminue les mensualités
Ma question concerne le calcul du rachat de soulte carselon la formule officielle je ne m’y retrouve pas.
A ce stade la et bêtement je vous l’accorde je pensais queles quotités évoluaient :
En gros moi :
Apport : 20 k€+40 k€ RA : 60 k€ d’apport soitnouvelle répartition à 57 % pour moi et 43 % pour elle
J’ai peur que le notaire se base uniquement sur larépartition indiquée dans l’acte notarié et je serai la grand perdant car celareviendrait à dire que ces 40 k€ ont été versés par tous les deux et donc qu’elleen récupèrerait 52%
Soit une perte sèche de 21 k€ pour moi alors que j’ai déjàune soulte importante à payer
De la dépendra mon avenir et celui de ma fille pour quenous puissions rester dans la maison ou elle est née et avoir un repère..
Ma question : Si le notaire est d’accord a-t-il ledroit de se baser sur cette nouvelle répartition ?
Ce qui ferait : soulte : 240 k€ - 100 k€ capitalrestant : 140 k€
140 * 42 % : 58,8 k€ que je devrais à ma femme (cequi est logique car je lui rends ses 30 k€ d’apport + 17 k€ remboursementcrédit ( 34k€ remboursées à 2 à 50/50)+ 11 k€ sa part de plus value ce quirevient à 58 k€ donc juste selon moi
Ce dont j’ai peur : que le notaire soit obligé d’appliquerla formule classique :
240-100 : 140 soulte
140*52% : 73 k€ ce qui augmenterait la soulte de 15k€
Je trouve ce calcul aberrant car il ne tient pas compte dela proportion de remboursement qu’il y a eu ?
Si cette formule retenue est la bonne il y aurait bien uneautre solution : diminuer le prix de la maison afin de faireautomatiquement baisser ce montant de soulte ( mais pour cela il faudrait quema femme soit d’accord ainsi que le notaire), ou fixer le montant de la soulted’un commun accord

Pouvez-vous m’éclairer sur mes questionnements svp carcela fait des jours que je regarde les forums sans trouver la solution

24/09/2019 16:46

Bonjour
Vous n'envisagez pas de reprendre la maison lors du partage, avec le crédit, que vous rembourserez partiellement ensuite, une fois propriétaire ?

24/09/2019 17:06

Bonjour

Oui en effet je souhaite garder la maison.

Je peux financer la soulte par fonds propre, encore me faudrait il en avoir une estimation en fonction du mode de calcul

Concernant le crédit, la mensualité sera trop importante, je devrais le racheter par un autre crédit sur une durée plus longue et donc une mensualité plus basse



Cordialement

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