Ramassage des chataigne sans autorisation

Publié le 23/10/2009 Vu 2361 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/10/2009 17:12

je suis propriétaire d'un terrain agricole ou se situe des chataignier qui son planter depuis de longue années.

Je loue ce terrain à un agriculteur,je voulais savoir s'il pouvait ramasser les chataignes sans mon autorisations et s'il pouvait dire a tous son entourage de venir en chercher sans mon autorisation?

Et moi est ce que j'ai le droit de les ramasser meme si je loue ce terrain ?

et je voudrais savoir si je décide de couper ces arbres est-ce que j'ai le droit de le faire sans aucune autorisation car je suis propriétaire de ce terrain?

merci de me répondre le plus rapidement possible.

16/10/2009 17:58

vous ête spropriétaire de ce terrain mais vous louer le droit de jouissance du terrain, en d'autre termes l'agriculteur est comme chez lui il peut donc ramasser les chataignes et envoyer toute personne qu'il souhaite
pour ce qui est des arbres vous ne pouvez pas les couper avant l'issu du contrat de bail tout comme lui ne peut y toucher avant la fin du contrat de bail

Modérateur

17/10/2009 19:25

Bonjour, Lilie.

Il peut être intéressant de savoir si cette location agricole est soumise au statut général du fermage, ou à un bail particulier (conditions de superficies louées, statuts forestiers particuliers...).
Votre réponse à cette question amènera peut-être à nuancer ce qui précède.

La production des châtaignes est-elle l'activité principale de la parcelle louée (plantation organisée, avec une importante densité, soins régulièrement apportés aux arbres...),
Ou bien est-ce un pré, dans lequel se trouveraient, disséminés, quelques rares châtaigniers?

Quant à couper les arbres, serait-ce dans le cadre d'un plan de gestion ou d'exploitation (agréé ou non) avec une replantation subséquente "en rotation", ou simplement pour faire quelques bûches?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

23/10/2009 11:17

Bonjour,

en ce qui concerne le bail c'est un bail fermage.

en ce qui concerne la parcelle c'est un pré où sont situés a proximité les chataigniers ce n'est pas l'activité principale.

voilà j'espère que ces réponses vous en diront plus par rappport a ma situation.

Merci d'avance

Modérateur

23/10/2009 15:56

Bonjour, Lilie.

Puisque le bail relève du statut du fermage, et concerne alors de ce fait, certainement bon nombre d'autres biens bâtis ou non -ce statut ne s'appliquant qu'à partir d'une certaine superficie géographiquement variable- je vous invite à vous adresser à la chambre d'agriculture départementale locale.
En effet, une mise au point efficace devra comprendre le recensement et l'énumération de nombreux points de détail "de terrain", qui relèvent plus de l'entretien oral que de la consultation écrite,
et qui leur pluralité, me semblent faire sortir votre cas du cadre d'intervention de ce forum.

Votre bien dévoué.
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