Rappel à la loi ou avertissement.

Publié le Vu 450 fois 0 Par jeremy59
06/02/2014 08:55

Bonjour à tous,

Je me permets d'ouvrir ce sujet pour avoir des renseignements, je vous explique mon problème.

J'ai mon frère qui ai accusé d'incendie volontaire dans un internat feu de poubelle heureusement sans conséquence grave + dégradations de faux plafond, il ne ni pas avoir participé à cette dégradation avec ces "copins".

Son casier est vierge, il a 18 ans et ces amis son mineur (3 personnes).

Il n'a pas commis cette incendie juste une dégradation d'une plaque de faux plafond mais complice de cette incendie donc je voudrais savoir quels seront les conséquences de son acte?
Et peut t'il se faire exclure de son établissement en sachant que ça n'a pas été fais dans son lycée mais à l’extérieur.

Merci de votre compréhension et de vos prochain commentaire.

Cordialement,

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