Rappel à la loi Cannabis

Publié le 06/08/2020 Vu 241 fois 0 Par
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06/08/2020 11:42

Bonjour,

Mon fils mineur de 17 ans (en vacances chez les grands parents) s'est fait contrôler par la gendarmerie en scooter.

Il a eu des dépistages alcool et stupéfiants qui se sont révélés négatifs. Il a eu droit également à une fouille corporelle. Il détenait un contenant avec des traces infimes de cannabis (poussieres non quantifiables et non testés pour en connaitre la nature). Il a du suivre immédiatement le véhicule de gendarmerie avec son scooter jusqu'à la caserne.

Il a eu une audition sans signification de retenue ou garde a vue. La gendarmerie ne m'a même pas prévenu. Durant l'audition il a simplement avoué être un consommateur occasionnel.

Deux semaines plus tard, aucune institution ne m'a prévenu, en revanche il reçoit un appel de l'opj qui lui dit de venir signer un document.
On lui demande de signer un rappel à la loi avec motif "180" usage de produits illicites en date du jour du contrôle.

Est ce normal? Vu que les tests étaient négatifs et qu'il n'avait rien sur lui?

Est ce autorisé de ne pas prevenir les parents, de ne pas signifier le cadre de l'audition ainsi que ses droits?

Lors du contrôle, la gendarmerie n’aurait pas du l’embarquer dans leur véhicule si il s’est fait arrêter au lieu de lui demander de les suivre en scooter durant 6 kms?

Merci d'avance. Dernière modification : 06/08/2020 - par Clo18

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