rappel à la loi pour mineur

Question

1 message

15/10/2020 16:32

Bonjour,

mon fils qui a aujourd'hui 16 ans a été entendu pour des faits quand il avait 15ans au sujet d'une plainte qui a été portée contre lui pour avoir échangé des photos sexuelles avec une mineure de 13 ans.

Mon fils ne se reconnaît pas sur ces photos et son prénom est erroné.

aujourd'hui , le gendarme souhaite me remettre une convocation de rappel à la loi avec une inscription au Taj. Je n'ai pas encore été chercher cette convocation car je n'ai pas eu le temps d'aller à la gendarmerie . le gendarme me menace de venir chez moi.

1- Si je ne peux pas me déplacer à la gendarmerie , pourquoi le gendarme ne peut il pas simplement m'adresser la convocation ?

2- Je comprends un rappel à la loi mais mon fils n'a rien fait, alors je refuse son inscription au taj. comment faire ?

Merci d'avance

Cordialement

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ESP · Answer 1 · 15/10/2020

Superviseur

9680 messages

15/10/2020 21:03

Bonjour

Votre récit évoque une mesure proposée en alternative aux poursuites pénales... (excuse de minorité) mais donc, il a étè reconnu coupable par le parquet ?

https://emo-avocats.com/article/322/quels-recours-a-une-victime-en-cas-de-simple-rappel-a-la-loi-fait-par-le-procureur-de-la-republique
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