Ravalement copropriété

Publié le 30/06/2020 Vu 159 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/06/2020 11:23

Bonjour

les travaux de réfection d'une partie de la façade du bâtiment A de la copropriété à été voté en majorité.

la copropriété est repartie :

- bâtiment A 5 copropriétaires

- batiment B 1 copropriétaire

ma question est, sur quelle tantième se baser pour la répartition du montant du devis? Tantième général ou tantième bâtiment?

merci d'avance pour les reponses

cordialemen

30/06/2020 11:28

Bonjour,

A moins que le règlement de copropriété n'indique le contraire, des travaux sur le bâtiment A sont répartis en proportion des tantièmes du bâtiment A. Le propriétaire du bâtiment B ne devrait pas y participer.

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