Un membre de ma famille a été convoqué au mois de juin 2023 au Tribunal pour une demande d'expulsion présentée par son bailleur pour non paiement de loyers.
A l'issue, le juge a indiqué à mon cousin et son épouse qu'il rendrait sa décision le 14 Septembre 2023 et que leur présence n'était pas nécessaire. Sa décision leur parviendrait pas courrier.
Or, à ce jour, 28 février 2024, ils n'ont toujours rien reçu. Une lettre a été envoyée au greffe du tribunal afin d'obtenir cette décision de justice, en vain.
Que peuvent-ils faire et à qui s'adresser?
En vous remerciant de votre réponse