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Recevabilité requête
englobante, pole social, suite à recours CRA rejet implicite, contre la CAF,
sans produire la notification non réalisée, sans alerter la caf dans cette
requête sur sa faute stratégiquement, cette requête englobante dénonce la
dette,les indus, bien fondé, retenues sur prestations, etc. tous les moyens
englobés retardés pour une seconde phase après la communication de sa
documentation demandée. Peut-on considérer que cette requête sera validée par le
juge, soit sur les pièces fournies, recours CRA dans les délais au regard de la
date présumé affirmée par la caf sur sa notification qu'elle croit avoir faite,
les preuves de la dette actuelle, copies et autres preuves, indus, retenues,
simplement que la décision attaquée est le recours CRA rejeté ou en partant des
prélèvements, la dette, retenues, en second temps la caf devra produire sa
notification ou annuler en urgence et refaire sa dette. Si j'ai cru
comprendre,au moins devant les tribunaux admnistratifs rapidement, le recours
CRA suffirait ou même une régularisation ultérieure.
Normalement, il faut produire l'acte
de notification contesté, le but est justement de ne pas indiqué dans la
requête, alerter l'organisme, que cette formalité n'a pas été réalisée, tout le monde comprend la
raison, si cette absence se vérifie ensuite tardivement, laprise en compte de la
prescription de 2 ans pour erreur, sera en question, si la caf annule et refait
à 0.J'espère m'exprimer bien, pour faire comprendre ma question ?
Merci d'avance.
bonjour
@mishi : les formules de politesse ne sont pas une option sur le forum!!!
oui, pardon, la fatigue et des problèmes d'accessibilité des heures en même temps (lecteur d'écran), je vous présente mes excuses. Je tenteais à l'avenir d'y rajouter les formules de politesse qui vont avec ma question.
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