Recherche héritier interminable

Publié le 08/11/2008 Vu 1194 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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08/11/2008 10:40

Bonjour, ma grand-tante est décédée depuis plus de 10 ans et le notaire de son mari prétend qu'il ne peut pas clore le dossier de succession car il "recherche" un petit cousin dont personne n'a plus de nouvelles depuis 30 ans. N'y a t'il pas un délai au delà duquel le notaire ne peut plus se dérober et enfin clore le dossier ? faut il faire des recherches nous-même et dans ce cas quelle valeur juridique auront ces recherches face au notaire ? le notaire est intéressé par l'achat d'un des biens ... n'attend t'il pas le décés de mon grand-oncle pour clore le dossier et ainsi récupérer le bien ? merci pour vos éclaircissement sur ce sujet de recherche interminable d'héritier . y a t'il des textes de loi que nous pourrions présenter à ce notaire ? peut-on changer de notaire ? d'avance merci pour vos réponses, cordialement, viviane.

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