Bonjour, je suis autoentrepreneur et perçois le rsa activité. Depuis le Covid et la baisse de mon CA j'ai arrêté de faire les déclarations à l'Urssaf et payer les taxes... je reçois un message de la CAF me demandant de leur fournir les déclarations urssaf pour les 2 dernières années. Je me demande si c'est légal, les conditions d'attribution du RSA activité sont les ressources. Puis je refuser ??
Ces éléments sont nécessaires à l'attribution de vos droits, pour quelle raison refuser ?
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Non, j’ai bien lu les conditions d’attribution du RSA activité et c’est basé sur mon CA que je déclare tous les trimestres à la CAF pour eux calculer. J’ai de petits chiffres d’affaires, et cumule à mon RSA activité je vis avec ~ 700€/800€ par mois, je n’ai tout simplement pas les moyens de payer