Reconnaisance invalidité et notification employeur ?

Publié le 05/01/2010 Vu 7166 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/11/2009 21:15

Bonjour

Je suis passé devant le médecin conseil,

Celui-ci m'a reconnu en deuxième catégorie d'invalidité avec effet le 1/12/2009

Puis-je prévenir maintenant mon employeur ou faut-il que je patiente le 1/12/2009 pur être en règle ?

Je n'ai pas encore reçu ma reconnaissance, mais la CRAM m'a appeler pour me confirmer cette invalidité.

Merci

20/11/2009 10:28

Bonjour,

Vous parlez du médecin conseil, mais êtes-vous passé devant la médecine du travail ?

Cordialement,
Paul.

20/11/2009 10:38

Bonjour

Non, je ne suis pas encore passé devant le médecin du travail.

En faite je voulais d'abord informer mon employeur et ensuite dès réception de ma reconnaissance, prendre rendez vous avec le médecin du travail. Celui-ci au vu de mon handicap, me mettra de toute façon inapte à tous poste, mais je ne sais pas si je suis obligé d'attendre la notification de la CRAM pour prévenir mon employeur.

Je vous informe aussi que je reprend mon travail dès lundi puisque que mon arrêt est fini ce jour

Merci

20/11/2009 11:27

Vous n'êtes pas obligé de le faire tant que vous n'avez pas reçu la décision de la Caisse. Néanmoins, vous avez la possibilité de le faire, pour prévenir votre employeur de ce qui se profile.

Cordialement,

Julie THOMAS
__________________________
Me Julie THOMAS
jthomas.avocat@gmail.com

21/11/2009 11:48

Bonjour,

Vous devez demander à votre employeur de vous faire passer une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.

ATTENTION, pour que la procédure soit conforme à la législation, ce n'est pas à vous de demander un rendez-vous à la médecine du travail, mais c'est à votre employeur de le faire, sinon cette visite n'aura aucune valeur juridique.

La médécine du travail, à l'issue de 2 visites ou d'une seule, en fonction de votre handicap, vous déclarera inapte à tout poste dans lentreprise.

L'employeur aura alors un délai d'1 mois pour vous licencier.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

05/01/2010 20:32

Bonjour et Merci

Mille excuse pour le retard mais j'ai été malade depuis ce temps.

J'ai rendez vous par moi même ce jeudi, et ai demandé à mon entreprise de me donner un rendez vous.

Pourquoi ne peut-on pas par nous même prendre rendez vous ?

Si le médecin me confirme une inaptitude au poste, que dois-je faire, faut-il que je sois en arrêt entre les deux visites ?

Bien cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter