recours en donation partage avec reserve d'usufruit

Publié le 30/01/2020 Vu 301 fois 0 Par
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30/01/2020 13:18

Bonjour,

Nous sommes 3 enfants et nos deux parents ont fait une donation partage avec reserve d'usufruit, il y a plus de 25 ans. dans quelles conditions puis je contester le partage. Car depuis 25 ans il est mis en évidence qu'une part en terme le loyers (biens immobiliers) est double et il existe également un écart important en terme de capital. Un des parents est toujours vivant et ne veut rien entendre. Malgré la reserve d'usufruit totale doit prendre en compte la valeur du patrimoine au moment de la donation en nue propriété.

je vous remercie.

cordialement.

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