recuperer le montant d une reconnaissance de dette...

Question

2 messages

05/02/2012 03:14

bonjour j ai prete de janvier a juin 2011 tout mon argent disponible soit 580 euros a quelqu un qui m a signe une reconnaissance de dette et gicle de sa vie mais je reste avec le papier en lettre morte depuis juillet... apres contacts par sms debut des remboursements a partir de septembre.... rien on est en fevrier et toujours rien... je viens d envoyer un sms pour demander d activer les rbts... j ai comme autre preuve un sms indiquant un commencement de remboursement a partir de septembre... la personne touche l a.a.h. et est une ex toxicomane fichee par interpol pour trafic de stups et d armes a l etranger... que faire... help me...

2 messages

05/02/2012 14:02

pour quelle raison les sms n auraient ils aucune valeur juridique sachant qu ils representent avec les communications internet l essentiel des conversations des gens aujourd-hui...

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Laure11 · Answer 1 · 05/02/2012

1226 messages

05/02/2012 12:22

Bonjour,

A savoir si votre reconnaissance de dette est conforme.

Les SMS n'ont aucune valeur juridique.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

titoo140677 · Answer 2 · 06/02/2012

2 messages

06/02/2012 15:54

Bonjour,

En premier lieu je vous conseille de vous renseigner sur la conformité de la reconnaissance de dettes. Vous trouverez le détail des conditions de validité en consultant le lien suivant :

http://www.modele-lettre-type.com/autres/fiche-reconnaissance-dette.php

Vous souhaitant bon courage dans vos démarches et une issue favorable,

Cordialement,

Louxor_91 · Answer 3 · 06/02/2012

856 messages

06/02/2012 16:25

pour quelle raison les sms n auraient ils aucune valeur juridique
tout simplement parce que la loi le dit !!