Récupérer un véhicule saisi par huissier

Publié le Vu 210 fois 4 Par Evidence2014
01/07/2019 01:11

Bonjour,
Je viens vers vous pour trouver quelques réponses a mon problème...
Voila la situation : mon épouse avait contracté un crédit bien avant notre mariage, et a dû cesser de payer ses mensualités pour diverses raisons. La banque a lancé une procédure, jugement a été rendu etc... Mardi dernier en partant déposer les enfants a l’ecole mon épouse se retrouve avec un huissier de justice se présente a elle et annonçant qu’il saisit notre véhicule. Un sabot est déjà posé et une dépanneuse arrive pour le prendre et le mettre sur un lieu d’enchere.
Elle vient m’averTir de cela et je m’empresse d’aller voir l’huissier pour tenter une négociation. Je lui précise que le certificat d’immatrIculation est a nos deux noms, il ne veut rien entendre et repart avec le véhicule.
Je le contacte dans la journée en lui demandant comment récupérer le véhicule, il me demande de verser minimum 3500€ tout de suite et voir pour un échelonnement pour le reste (la dette étant de 6800€).
Je n’ai pas cette somme biensur...

Précisions que j’apporTe car je trouve tout cela pas très reglo : le véhicule a été acheté avant mariage. le certificat d’immaTriculation est a nos deux noms. J’ai acheté seul ce véhicule AVANT MARIAGE, je paye encore le credit de ce véhicule moi même actuellement. L’huissier peut-il garder ce véhicule alors que je l’ai acheté moi même avant mariage, facture a l appui, contrat de crédit auto a l appui en mon seul nom? Comment puis-je procéder pour récupérer mon véhicule rapidement? Je travaille en horaires décalés je ne peux utiliser les transports en communs pour me rendre a mon travail....
Autre précision : mon épouse a perdu son emploi récemment (fin de CDD) et ne dispose pas de ressources faramineuses...

Merci a tous pour vos éventuelles réponses et l’aide que vous m’apporterez.

Superviseur

01/07/2019 06:22

Bonjour
Vous ne nous parlez pas des avertissements qui ont précédé la saisie ???

Pour contester la saisie auprès du juge de l'exécution du T.G.I, vous ne pouvez pas contester la créance, mais le caractère saisissable du véhicule ou contester la propriété du véhicule.

Caractère saisissable
Les véhicules nécessaires à la vie et au travail de la personne saisie ou de sa famille ne peuvent être saisis, sauf s'ils sont particulièrement luxueux par rapport aux besoins de la profession (article L. 112-2-5° du code des procédures civiles d'exécution). Le caractère indispensable du bien à la vie ou au travail relève du pouvoir souverain des juges.

La propriété
Grace à la facture, qui est à votre nom, et sa date, avant mariage, vous allez pouvoir prouver que ce véhicule est un bien propre, quine peut donc être saisi pour une dette propre de votre conjointe.

Enfin, vous avez grosso modo un mois pour obtenir une mainlevée, car l'huissier devrait adresser un commandement de payer dans lequel il informe notamment qu'à défaut vente amiable dans le délai d'un mois, le véhicule sera vendu aux enchères publiques.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

01/07/2019 09:47

Merci pour votre réponse...
j’adresse donc les preuves de ma propriété a l’huissuer ou a un juge directement ? Quel est le plus rapide?

Je n ai pas parlé des courriers précédents car je n’en ai pas eu connaissance en fait...

Superviseur

01/07/2019 16:11

Au juge de l'exécution, j'imagine, en informant l'huissier.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

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