Redevance, SACEM, SPRE en chambre d'hôtes

Publié le Vu 102 fois 0 Par Jefe
26/02/2019 11:19

Boujour,

Nous avons des chambres d'hôtes dont 4 sont équipées d'un récepteur télé. Ils me semble que cette mise à disposition ne constitue pas une diffusion publique, mais bien une diffusion privée d'un service fourni. Pourtant la Redevance, la SACEM et la SPRE me demande de cotiser pour ces 4 postes (ce que je fais depuis 4 ans).

Est-ce-que ces organismes sont dans leur droit ? ou pourrais-je me passer de ces trois cotisations ?

Cordialement

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