Le référé expertise d'un véhicule automobile.

Publié le Vu 3260 fois 0 Par assfarfood
18/07/2009 19:04

Bonjour, je suis en procédure référé/expertise contre une marque automobile ainsi que 2 de ses concessions. Ma procédure dure depuis près de 2 ans et j'attends le rapport de l'expert. Mon problème est le suivant : le rapport ne pourra comporter beaucoup d'éléments de preuve car la garantie protection juridique de mon contrat d'assurance (c'est elle qui m'a embarqué dans cette procédure) n'a pas voulu prendre en charge (de façon injustifiée d'ailleurs) le coût de remplacement et de remontage d'un élément du moteur de mon véhicule. On m'a affirmé que c'était une authentique réparation, ce que je réfute car c'est l'expert judiciaire ("déontologie") qui a exigé dans le cadre de son expertise un engagement écrit pour les frais occasionnés par le changement des pièces jugées défectueuses lors du démontage. Du coup, l'expert n'ayant pas eu, ni de moi, ni de la garantie protection juridique l'assurance et l'engagement écrit d'une prise en charge pour le changement de la pièce en question (la boite auto), il a demandé au magistrat (bureau du contrôle des expertises) de l'autoriser à rendre son rapport en l'état de ses investigations. Il a obtenu le OK du magistrat et s'est engagé à rendre son rapport avant le 25 Mai 2007. Je précise que mes moyens financiers ne me permettent pas de m'engager à prendre en charge quoi que ce soit, la garantie juridique s'était engagée à assumer tout les frais découlant de l'expertise. Je suis actuellement dans l'attente de ce rapport en sachant qu'une première rencontre avec l'expert a eu lieu il y a 1 an et demi avec à la clé un pré-rapport qui reconnait le problème objet de ma requête. L'expert voulait pour préciser les causes de la panne démonter le moteur et effectuer quelques contrôles et examens. Le démontage n'ayant pas eu lieu, je n'aurai de fait pas les preuves irréfutables donc finalement aucun intérêt d'attaquer sur le fond. Mes questions sont les suivantes :
-Le référé va t-il s'arrêter après la remise du rapport de l'expert ?
-Y aura t-il des frais de justice, si oui de quel ordre et qui va payer ?
-Personnellement, je n'irai pas plus loin mais la partie adverse peut-elle me chercher les poux dans la tête ?
-Si la partie adverse m'attaque pour "abus de procédure" doit-elle ouvrir une autre procédure ou bien relancer cette même procédure ?
-Si elle ouvre une autre procédure est-elle sûre de gagner sachant que mon dossier est tout de même plein de preuves de leur malhonnêteté ?
-Les dépens c'est quoi ?
Merci par avance. Dernière modification : 18/07/2009

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