Refus des allocations CAF

Publié le 23/11/2015 Vu 467 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/11/2015 19:27

Bonjour,
Mon amie était bénéficiaire de l'AAH depuis de nombreuses années ainsi que de l'APL. Pacsée depuis le 27 août 2015 elle a dûment signalé son nouveau statut matrimonial en expliquant que les revenus cumulés du couple (sans fournir de document à l'appui, cela ne regarde plus la CAF) ne lui permettaient plus de percevoir ces prestations et demandait que lui soit indiquée la marche à suivre pour rembourser les sommes versées par la CAF pour le mois de septembre. La seule réponse apportée par cet organisme est d'envoyer des courriers réguliers demandant de justifier des ressources du couple pour "examen de ses droits". En premier lieu, les justificatifs de ses ressources ont déjà été adressés à la CAF pour les périodes concernées. Et ensuite si le couple, se sachant non bénéficiaire ne veut pas fournir moult documents, ayant la certitude (seuil d'attribution largement dépassé) que la réponse sera "non bénéficiaire", est-ce illégal ? Nous souhaitons juste retourner ce qui a été trop versé et ne plus devoir subir cette inquisition régulière (justifiée pour les bénéficiaires, nous le concevons).
Merci d'apporter une réponse à ce questionnement, c'est pénible de devoir supplier pour rendre de l'argent !!

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