refus de permis de construire une fosse septique

Publié le 09/06/2009 Vu 2844 fois 0 Par
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09/06/2009 01:31

bonjour j'habite a nantes et je suis en train de restaurer ma maisonette à saint Mars de coutais! y a 15 jours j'ai fait venir un engenieur du sol afin de faire une demande de fosse septique pour la maison ! le maire me l'a refusé car selon sa lettre de reponse "depuis des années j'ai demandé un degrevement pour la taxe d'habitation et car aucun permis n'a eté delivré "! la maisonette a ete construite en 1962 en prefabriqué sur dalle de ciment ! je l'ai acheté en bonne et due forme chez un notaire en 1996! peut etre elle a eté construite sans permis en 62 ? le deux premieres ann&ées j'ai payé taxe fonciere et taxe d'habitation ! aprres on m'a dit que avec une lettre du maire je pouvais etre dispensé de la taxe d'habitation ! mainteant que les travaux sont finis j'aimerais la déclaré maison secondaire et faire cette sacrée fossé ! surtout pour le coté ecolo ! merci de me repondre ou me donner votre telephone fixe afin de parler de vive voix ou encore où m'adresse a nantes à quelle organisme afin de me defendre ! merci bcp
cordialement
francis

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