Refus de transmettre les bulletins scolaire par l'école

Publié le Vu 745 fois 0 Par vivrenpaix
13/10/2008 19:02

Bonjour
En juin 2008, suite à un désaccord avec l'école, j'ai retiré mes filles de leur école (école privée hors contrat) pour les mettre dans une école publique(collège et lycée).
A ce jour, octobre 2008, l'ancienne école ne m'a toujours pas transmis le bulletin du 3ème trimestre de l'année dernière.
Mes enfants ont moins de 16 ans.
Existe-t-il un texte de loi obligeant l'ancienne école à transmettre ces bulletins. Comment puis-je obliger l'ancienne école à me les remettre, la nouvelle école me les réclamant?

Merci de votre réponse Dernière modification : 13/10/2008

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