on m'a refusé la nationalité francaise et l'agent du tribunal m'a

Publié le 28/12/2010 Vu 1608 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/12/2010 12:54

né en france en 1960 d'origine algérienne ; résidante et mariée en algérie avec 2 enfants j'ai obtenu ma nationalité francaise en 1998 après vote de la loi de 1998 . en 2000 après être retourné en france j'ai voulu faire la nationalité francaise a mes enfants agés de 17 ans et 15 ans l'agent du guichet m'a dit que mes enfants n'en avaient pas droit et quepour moi c'était une erreur de m'avoir donné la nationalité francaise ; l'agent m'a conseillé de faire un recours au ministère de la justice que je n'ai jamais fait; aussi on m'a refait une autre CNI que dois je comprendre ? puis aujourd'hui refaire une demande de CNF pour mes enfants ou reparler des anciens dossiers de mes enfants que j'ai déposé au tribunal parceque je vois que une personne algérienne né en france de parents algériens néen algérie avant 1962 et ayant fait ses études peut avoir sa nationalité francaise automatiquement alors que pour moi l'agent m'avait demande un attestation recognitive de mes parents qui sont décédés.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

16 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.