Registre des ventes et coupes de bois.

Publié le Vu 675 fois 0 Par prisc1
24/09/2009 20:24

Bonjour.
Dans certaines communes des parcelles de forêt sont vendus aux enchères aux particuliers afin qu'ils fassent leur bois. Je voudrais savoir s'il existe un registre relatif à ses ventes ou un document qui reprend ces ventes. Les personnes achetant un telle parcelle sont -elles répertoriées, y figurent-elles nominativement?
Ces documents sont-ils librement consultables?

Merci.

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