Règlement de Voisinage et de Copropriété.

Question

21 messages

12/10/2022 11:39

Bonjour Maître,

Une copropriété co-habite avec un supermarché, 60 lots et rez-de chaussée de 6000m² y compris Parking.

Le gérant du supermarché Connu déverse ses eaux usées dans le caniveau de la commune de DEUIL-LA BARRE dans la rue ( eaux usées de sa poissonnerie, sols et autres). Et le gérant fait livrer son commerce de 4 h 00 du matin pour la presse d'où nuisances sonores avec les livreurs et à 7 h, sa marée.

Nous avons alerté la Mairie mais heurtons avec un élu qui favorise le gérant. (nous avons lettre de la Mairie). La police municipale, Environnement, ne bouge pas, peut-être démotivée par la Mairie. Même, un membre de la Mairie nous conseille d'écrire à la Préfecture!

Quel service pour ce rejet des eaux usées dans le caniveau ??? nappe phréatique.

Quel service pour les livraisons à 4 h 00 et ce, tous les jours et nous avons appris que lors de la construction de la Copro, l'ancien maire a pris un arrêté municipal pour ce commerce : Pas d'Activités avant 7 h 30.

Que faire ? Merci pour vos conseils,

Nguyen

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 12/10/2022

12/10/2022 11:54

Bonjour,

En effet le courrier à la préfecture est un bon conseil.

De même que saisir l'ARS.

Le commerçant est éventuellement sanctionnable par une amende pour la pollution occasionnée.