régularisation ircem

Bonjour



je suis assitante maternelle et je viens de recevoir un courrier de l'ircem me réclamant 6000 euros de top percu apparement .

j''ai été en arret du 31/10/202O au 13/08/2021

ont il le droit de reclamer cette somme autant de temps apres ? presque 2 ans ?



Merci



cordialement Dernière modification : 14/07/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

L'IRCEM, comme tout organisme de sécurité sociale, peut réclamer un trop-perçu pendant une durée de 2 ans à compter de la date à laquelle la somme a été versée, il existe pourtant des exceptions si le trop-perçu est dû à une fraude ou à une fausse déclaration de votre part, l'IRCEM peut réclamer le remboursement pendant une durée de 5 ans.

Il est important de noter que si vous contestez le trop-perçu, vous devez le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de l'IRCEM. Si vous ne contestez pas dans ce délai, l'IRCEM peut procéder au recouvrement du trop-perçu.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.