relance huissier et forclusion

Publié le Vu 69 fois 0 Par toup 7745
16/09/2019 13:53

Bonjour, je vous contacte pour mon papa qui est actuellement malade et ne peut donc gérer cette affaire tout seul.

IL a reçu en date du 24/07/2018 un courrier de relance d'un huissier de Calais lui demandant le paiement d'une dette et précisant "en vertu d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête du juge du TI le 19/03/2008 signifiée en date du 03/04/2008 dûment revêtue de la formule exécutoire en date du 15/07/2008 signifiée en la forme en date du 05/05/2010..".

De bonne foi, mais face à des difficultés financières, il ne pouvait pas payer en une seule fois et ne sachant pas si l'huissier était dans son droit (il ne se souvient pas de la procédure) il a décidé de convenir d'un échéancier à l'amiable.
L'huissier ne lui a envoyé aucun justificatif, ni même le nouvel échéancier, mais le contacte tous les mois à date régulière et heure régulière pour obtenir le paiement du montant convenu. Il a donc payé un bout de somme tous les mois.
Au cours du dernier mois il a dû suspendre le paiement, il a été contacté à maintes reprises pour payer et a indiqué qu'il ne pourrait payer avant le mois suivant. Il a reçu divers courriers de menaces dont le dernier indiquant qu'une procédure de saisie va être engagée.

Par ailleurs, il avait demandé la copie de la signification du titre exécutoire, mais l'huissier ne répond pas à ces demandes.
Pourriez-vous, m'aider svp sur les questions suivantes :
- L'huissier est-il toujours dans son droit, à savoir le délai de prescription est-il éteint (date à retenir pour le début de prescription : celle du titre exécutoire du 15/07/2008 ou celle de la signification soit le 05/05/2010 ?)
- comment peut-il obtenir copie de cette signification pour être certain que l'huissier en dispose ?
- le paiement par mon papa entraîne-t-il une prorogation du délai de prescription le cas échéant ?



merci pour votre aide éventuelle

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